Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
1. Éditeur du site
- Nom commercial
- Sunovia Home
- Raison sociale
- DS CONSULTING
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social
- 30 000 euros
- Siège social
- 202 Quai de Clichy, 92110 Clichy, France
- RCS
- Nanterre 920 518 453
- N° de gestion
- 2026 B 08401
- TVA intracom.
- FR00920518453
- Téléphone
- 01 42 70 19 37
- direction@sunovia-home.fr
2. Directrice de la publication
Madame Shany Sellam, en qualité de présidente de la société DS CONSULTING.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Contact
- www.hostinger.fr — assistance par messagerie instantanée et courrier électronique, 24h/24
Le nom de domaine sunovia-home.fr est enregistré par Hostinger Operations UAB, Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie.
4. Activité et assurances
Sunovia Home exerce une activité d'installation d'équipements de production et d'économie d'énergie : panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, ballons thermodynamiques, isolation thermique par l'extérieur et prestations associées.
Assurance des travaux d'installation
- Contrat
- CUBE Entreprises de Construction
- N° de police
- 037.0012525-S179548
- Assureur
- YOU ASSUR — 1 rue Pierre Martin, Parc d'activités de l'Inquétrie, 62280 Saint-Martin-Boulogne
- Couverture
- France métropolitaine et départements d'outre-mer
Les coordonnées complètes de l'assureur sont communiquées au client sur simple demande adressée au service client.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Sunovia Home et en cas de persistance du désaccord, le client peut saisir le médiateur auquel l'entreprise adhère :
- Médiateur
- AME CONSO
- Adresse
- 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
- En ligne
- www.mediation-conso-ame.com
La saisine doit être accompagnée des documents étayant la demande. Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de la possibilité de saisir la justice.
6. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus hors établissement, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Un bordereau de rétractation est joint à chaque contrat.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, identité visuelle, logotype, illustrations et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de DS CONSULTING ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les marques et logotypes de tiers éventuellement reproduits sur ce site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont affichés avec leur autorisation.
8. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sunovia Home n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.
9. Données personnelles
Le traitement des données collectées sur ce site est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.